Découvrez les 4 projets de décret adoptés au conseil des ministres de ce mercredi.

novembre 7, 2019

Le premier projet porte sur l’autorisation de la perte de la nationalité Togolaise. Un projet qui autorise ainsi 500 togolais de la diaspora à savoir Allemagne Pays-Bas, Chine, USA, Australie et autre à perdre la nationalité Togolaise. Le deuxième projet…Afficher le reste

Le premier projet porte sur l’autorisation de la perte de la nationalité Togolaise. Un projet qui autorise ainsi 500 togolais de la diaspora à savoir Allemagne Pays-Bas, Chine, USA, Australie et autre à perdre la nationalité Togolaise.

Le deuxième projet de décret adopté fixe les conditions d’application du régime de transit ordinaire. Ce projet de décret est pris en application de la loi N 2018-007 du 25 juin 2018 du code des douanes et répond au souci de garantir une gestion efficace du transit en mettant en œuvre les recommandations de l’organisation mondiale des douanes (OMD) et du commerce (OMC).

Pour ce qui est du troisième projet de décret, il fixe les modalités de destruction des objets ou marchandises confisqués ce qui va réduire les conflits et contestations liés à ces destruction. Il faut rappeler que la loi 2018-007 du 25 juin 2018 a prévu que seul un décret pris en conseil des ministres peut fixer les conditions de destruction.

Le quatrième et dernier projet de décret a porté sur l’approbation du document de politique nationale de qualité. Cette politique selon ce décret vise à établir un cadre adéquat pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure de qualité convenable, pertinente et efficiente. Le Togo à travers cette politique va se doter d’un document de référence pour l’ensemble des acteurs de promotion de la qualité.

Au titre de communication, le conseil des ministres s’est appesanti sur le plan stratégique 2019-2023 de la HAAC un plan qui se justifie par les mutations intervenues dans cette institution.

Le lancement du rapport Doing Business n’a pas été éludé au cours de ce conseil. Au titre des divers, le premier ministre a exhorté les membres du gouvernement pour jouer leur partition pour plus d’impact.

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