Quand la réforme de juin 2018 accélère la demarche foncière.

décembre 28, 2019

En juin 2018, tout change dans le domaine foncier au Togo. En effet, pour améliorer le climat des affaires, le Togo a fait des efforts considérables. En juin 2018, le pays se dote d’un nouveau code foncier domanial. Un guichet…Afficher le reste

En juin 2018, tout change dans le domaine foncier au Togo. En effet, pour améliorer le climat des affaires, le Togo a fait des efforts considérables.

En juin 2018, le pays se dote d’un nouveau code foncier domanial. Un guichet unique pour le foncier est également mis en place .

Dans la même perspective, un système d’information foncière collectant les informations qui ont trait aux parcelles dans une base de données naît

Pour aller vite dans le traitement des dossiers, un décret limitant le traitement des dossiers de morcellement et de mutation à 180 jours alors que les petites opérations comme la radiation et l’inscription hypothécaire sont désormais fixées à 30 jours par le gouvernement.

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