Climat des affaires/ Des améliorations au niveau des impôts et taxes.

mars 15, 2020

L’amélioration du climat des affaires ne se substitue pas qu’au foncier et au permis de construire au Togo. Ces améliorations concernent aussi plusieurs domaines dont les paiements sur les impôts et les taxes. Ainsi, la patente remplace l’impôt sur le…Afficher le reste

L’amélioration du climat des affaires ne se substitue pas qu’au foncier et au permis de construire au Togo.

Ces améliorations concernent aussi plusieurs domaines dont les paiements sur les impôts et les taxes.

Ainsi, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle).

Prinscrit dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise.

Comme mesures phares, cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts).

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