Togo/ Décentralisation : Des couacs décisionnels qui permettent de mieux apprendre

août 10, 2021

La décentralisation est un bon système de gouvernance car elle permet aux populations dites à la base de disposer d’elles mêmes. De connaître leurs besoins et de se mobiliser pour les satisfaire. Y-a-t-il un pays au monde qui a été…Load more

La décentralisation est un bon système de gouvernance car elle permet aux populations dites à la base de disposer d’elles mêmes. De connaître leurs besoins et de se mobiliser pour les satisfaire. Y-a-t-il un pays au monde qui a été à 100% prêt pour amorcer ce système politique ? On ‘en dirait pas vraiment.
C’est donc en toute conscience que le Togo, un pays situé en Afrique de l’Ouest avec ses 56 600 km de superficie et ses presque 8 millions d’habitants a décidé de se jeter dans ce système.

Bientôt deux ans le pays a confié l’administration de ses 117 communes aux élus locaux et aux conseillers municipaux. Cependant, les premiers bilans ont montré que certains élus locaux confondent la gestion de leurs communes à leurs propriétés privées. C’est d’ailleurs ce qui amène souvent l’État ou le gouvernement par le truchement du ministère de la décentralisation à y remédier en remettant de l’ordre. On a même vu que dépassé par certaines dépenses qui n’étaient pas explicables, la cour des comptes a été obligée de mettre des garde-fous pour éviter la catastrophe. Cependant ces cuacs n’ont pas pour autant mis fin à la décentralisation plutôt les nouveaux élus locaux qui ne sont qu’à leurs débuts apprennent mieux.

Des décisions inopportunes, si elles sont souvent en amont peuvent être aussi en aval. Car comme cela a été dit si haut la décentralisation est une notion complexe et c’est au cours de sa pratique que l’on peut mieux apprendre.

L’actualité qui est sur toutes les lèvres ces derniers temps est ce que certains pourraient qualifier d’incompréhension entre une mairie et le ministère de la décentralisation. En effet, suite à une décision prise par la Mairie de l’Ogou 1 de se libérer de deux de ses employés, le ministère de la décentralisation a réagi en rappelant la Maire à l’ordre sur cette décision. Ce que certains ont qualifié de “recadrage du maire par le ministre”.

Après recoupement, il a été constaté que, aucune disposition légale ne demandait au Maire de faire connaître cette décision au ministre avant d’agir. Ainsi aucun texte ne prévoit que le maire doit rechercher l’approbation du ministre avant de licencier un agent sauf dans l’éventualité où il s’agit d’un fonctionnaire détaché. De plus, à l’article 79 de la loi sur la décentralisation et les libertés locales, il est mentionné que certains actes des autorités locales ne sont pas soumis à l’obligation de transmission à l’autorité de tutelle, et sont exécutoires de plein droit notamment la gestion du personnel de la collectivité territoriale. Nonobstant ce privilège de l’article 79, la mairie de l’Ogou 1 avant de passer à l’acte a quand même fait part de ce dossier au préfet et au ministre selon des informations recueillies.

Au vu de ce qui précède on pourrait constater que la note du ministre voulant recadrer le maire sème de la confusion en se référant à la loi numéro 2008-006 du 11 juin 2008 portant statut des agents des collectivités territoriales alors que ce texte après sa promulgation et sa publication au JO de 17 juin 2008 n’a jamais été appliqué au Togo car aucun conseil des ministres n’a à ce jour pris le texte d’application y afférent.

La décentralisation est une notion complexe mais quand elle est mieux cernée elle apporte des réponses en matière de développement.

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