Togo/ Quand les maisons de justice renforcent la cohésion sociale

septembre 30, 2021

Qui parle de justice parle de stabilité sociopolitique d’un pays. La justice permet en effet de garantir la paix et le vivre-ensemble. Au Togo pour faciliter l’accès des citoyens au droit et aux services publics d’importants efforts ont été faits…Load more

Qui parle de justice parle de stabilité sociopolitique d’un pays. La justice permet en effet de garantir la paix et le vivre-ensemble.

Au Togo pour faciliter l’accès des citoyens au droit et aux services publics d’importants efforts ont été faits dans ce sens avec la création des maisons de justice .

De quoi s’agit-il exactement ? Ce sont des établissements judiciaires qui ont pour mission de régler les petits litiges à travers la médiation et la conciliation.

C’est en 2018 que l’on voit la construction des maisons de justice . Une composante essentielle du Projet d’appui à la justice (PADJ 2020-2023).

Ces maisons de retraite sont érigées en tenant compte des critères comme l’éloignement des juridictions traditionnelles, la démographie et l’indice de pauvreté.

Le Togo compte 17 maisons de justice à savoir : Cinkassé, Dapaong, Agoè Nyivé, Baguida, Sanguera, Kpélé Adéta, Anié, Soudou, Kétao, Gando, Kantè, Pagouda, Bafilo, Tchamba, Djarkpanga, Tohoun et Elavagnon.

Elles sont souvent composées d’un local, 03 chambres au minimum et une salle de conférence. Le personnel est composé d’un médiateur-conciliateur qui peut être un juriste, un ancien magistrat ; un assistant juridique ; un secrétaire de direction et un agent d’appui.

Que dire des résultats de ces maisons de justice ?

Les populations se réfèrent à ces maisons grâce à la rapidité et la gratuité de leurs services. Ainsi, entre 2018 et 2019, elles ont enregistré 1 160 saisines dont 798 demandes d’information juridique et 362 demandes de médiation-conciliation

En 2020 par exemple, on a enregistré 1 348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées.

Également au premier semestre 2021, 1 209 saisines ont été effectuées dont 449 demandes d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec un taux de réussite de 92,7%. Les maisons de justice ressoudent les liens entre les parties en conflit et décongestionnent les tribunaux en résolvant la majorité des petits litiges.

Cette amélioration de la justice a été grâce au projet PASJ, un programme phare qui a redoré le blason de la justice
Piloté de 2014 à 2020, le Programme d’appui au secteur de la justice a amélioré l’image de la justice.

Il a renforcé le pilotage du secteur, amélioré l’accès au droit et à la justice des Togolais, favorisé le renforcement des capacités du personnel. 1 217 acteurs ont été formés dont 210 femmes. Entre autres réalisations, il y a l’amélioration du cadre de vie des détenus (assainissement des prisons, recrutement du personnel de cuisine, réhabilitation des infirmeries) ; la mise sur pied de la police judiciaire ; l’achat d’équipements informatiques et de matériels roulants modernes ; la construction, réhabilitation et équipement des infrastructures judiciaires.

Le gouvernement togolais entend poursuivre les réformes dans le secteur judiciaire. Tout juste à la fin du PASJ, la Politique nationale de la justice (PNJ) qui s’étend de 2021 à 2025, a été lancée.

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