Le conseil des ministres s’est tenu ce 23 février en présence du Chef de l’État. Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des…Load more

Le conseil des ministres s’est tenu ce 23 février en présence du Chef de l’État. Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail placé auprès du Ministre chargé du travail et dont la finalité est entre autres l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la paix sociale et de l’emploi.

La réunion a également examiné et adopté un projet de décret relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. Ce décret précise les modalités de préavis et de négociations préalables et organise les conditions d’un service minimum obligatoire en période de grève. Le conseil a écouté la communication relative aux projets d’investissements agréés aux régimes incitatifs en cours de l’année 2021 (MPI). A ce propos 38 projets ont été approuvés pour un montant total d’investissements prévus de 277 milliards FCFA.