Togo/ Les journalistes outillés sur le décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation et du modèle de contrat de bail d’habitation

mars 16, 2022

Après les acteurs intervenants dans le domaine de l’immobilier le 8 février dernier, c’est autour des journalistes d’être outillés sur le décret portant réglementation de la caution de la garantie de loyer et du bail d’habitation ce 15 mars 2022….Load more

Après les acteurs intervenants dans le domaine de l’immobilier le 8 février dernier, c’est autour des journalistes d’être outillés sur le décret portant réglementation de la caution de la garantie de loyer et du bail d’habitation ce 15 mars 2022. En effet, le ministère de l’urbanisme et de la réforme foncière a animé une conférence de presse à l’endroit des journalistes. L’objectif étant de sensibiliser les populations sur le contenu de ce texte et la nécessité de respecter les clauses du contrat type.

Pour Wella Essohanam maître assistant à l’université de Lomé, la rencontre vise à sensibiliser les bailleurs et les preneurs sur le contenu de ces textes très importants et qui consolide le droit de propriété des bailleurs. Pour lui, le premier élément est la liberté que laisse le texte pour le bailleur de fixer le prix de son loyer en fonction des investissements de la loi de l’offre et de la demande. Le texte prévoit des modalités plus simplifiées d’expulsion d’un locataire solvable. Le texte prévoit également la possibilité de fixer librement les échéances de paiement du loyer. Le texte prévoit aussi la possibilité pour le bailleur de retenir la caution et la garantie pour effectuer des réparations issues des dégradations qui auraient été causées par le locataire.

Pour Komla EDOH directeur de cabinet au ministère de l’urbanisme, Il importe donc de commencer à réglementer le secteur grâce à l’adoption de mesures de règlement, de dispositions devant garantir aux deux parties notamment le propriétaire et le locataire, la sécurité et les avantages des uns et des autres.

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