Togo/ L’OTR met en place la CARLD & DA : Deux organes de recours en matière douanière

septembre 20, 2022

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement rendu opérationnel la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA). C’était à travers une cérémonie officielle…Load more

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement rendu opérationnel la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA).

C’était à travers une cérémonie officielle ce 19 septembre à Lomé dont plusieurs autorités administratives et partenaires de l’OTR et ainsi que responsables de l’OTR ont pris part.

Pour Philippe TCHODIE commissaire de l’OTR, ces deux outils serviront à régler les litiges qui pourront naître lors des opérations de dédouanement. Pour lui ces outils permettront également d’assurer une certitude et une célérité dans le dédouanement des marchandises.

Pour le directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances représentant le ministre Sani YAYA, l’opérationnalisation de ce premier maillon du système de mise en oeuvre au Togo du droit de recours en matière douanière est un signal fort de l’engagement ferme de l’OTR a satisfaire les opérateurs qui se sentent lésés par les décisions de la douanes.

Ces deux organes sont dirigés par un bureau de 7 membres à savoir 3 agents de douane et 5 autres membres qui viennent des institutions partenaires de l’OTR.

Selon AGORO MEDJESSIRIBI président de cette commission, depuis longtemps les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arroge à elle seule le droit des décisions aujourd’hui la CARLD vient accorder un regard d’ensemble sur qui a raison et qui a tort entre le requérant et l’administration des douanes sur les litiges. C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des outils. Ce n’est plus les douaniers seuls qui règlent les litiges. Il y a au premier niveau le douanier. Maintenant si le requérant n’est pas d’accord du traitement qui est entrain de lui être fait, un organe est ouvert afin qu’il dépose sa requête pour être analysée et étudiée.

L’autre organe a trait à la décision anticipée. Il s’agit d’une décision que l’administration rend aujourd’hui pour être appliquée à l’avenir. Bref une décision contraignante pour l’administration et le requérant. Son importance est le regain de temps selon EKPE Komlan chef de la division des études de la législation.

(Visited 1 times, 1 visits today)
  • Partenaires & Liens

  • Mivasocial - Le Réseau social Africain

    Mivasocial - Le Réseau social Africain

  • Mivazik - La Plateforme de promotion des musiciens Africains

    Mivazik - La Plateforme de promotion des musiciens Africains

  • Africaone - Le plus grand annuaire professionnel des entreprises de l'Afrique et de la diaspora ...

    Le plus grand annuaire professionnel des entreprises de l'Afrique et de la diaspora ...

  • A Propos

  • - African Social Network - Social Networking sites used in Africa - Africa's top Social Network - Social Network used in Africa - First Social Network for Africa.

    Decouvrez Togosocial - Le reseau social du Togo - Togolese Social network Yaamo - Interest based Social network Djinam - Le moteur de recherche Togoois - Togolese Search Engine Le meilleur site des annonces au Togo - Annonces immobiliers - Annonces a' vendre au Togo Solutions de conception de site web au Togo. Service Cloud hebergement de sites web Togo - Service et Support IT au Togo Best hair braiding in Decatur GA Best hair braiding in Decatur GA Best hair braiding in Decatur GA Yaamo interest-based advertising Yaamo is the Social Network about increasing revenue for you and your Business. JOIN TODAY! We are a proud Member. Yaamo helps you advertise. They make it easy and affordable. Togosocial - Le réseau social du Togo - Togolese Social network BNN(Blog, Nouvelles & notes) actualités Togo est le site Togolais des actualités, nouvelles, blogs et notes du Togo et de la Diaspora. BNN redéfinit le journalisme populaire en donnant aux Journalistes, Blogueurs, Écrivains, Etudiants, Universitaires Togolais ou a tout Togolais le meilleur outil pour partager leurs idées, leurs écrits, leurs expériences et les actualités au Togo et dans la Diaspora. L’application Freewriter BNN Togo actualités est sociale et s’intègre directement sur votre profil Togosocial et aussi sur le fil d’activités de vos amis sur le réseau permettant au monde un accès direct à vos articles.