Togo/ COULIBALEY Djobo-Babakane nouveau président de la Cour constitutionnelle

avril 26, 2024

La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Il s’agit de COULIBALEY Djobo-Babakane nommé ce 25 avril 2024 par décret n°2024-034/PR. Il est nommé conformément à la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 101 et selon…Load more

La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Il s’agit de COULIBALEY Djobo-Babakane nommé ce 25 avril 2024 par décret n°2024-034/PR.

Il est nommé conformément à la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 101 et selon la loi organique n°2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour Constitutionnelle en son article 16.

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