Dans les discussions sur l’actualité ou les décisions gouvernementales, on entend souvent parler d’arrêté, de décret ou d’ordonnance. Pourtant, beaucoup de citoyens les confondent. Ces trois actes ont pourtant des fonctions bien distinctes dans l’organisation juridique française. Un arrêté est…Load more

Dans les discussions sur l’actualité ou les décisions gouvernementales, on entend souvent parler d’arrêté, de décret ou d’ordonnance. Pourtant, beaucoup de citoyens les confondent. Ces trois actes ont pourtant des fonctions bien distinctes dans l’organisation juridique française.

Un arrêté est une décision prise par une autorité administrative, comme un ministre, un préfet ou un maire. Il concerne généralement des sujets locaux ou techniques, comme l’interdiction de circuler sur une route ou l’organisation d’un concours.

Le décret, lui, est pris par le président de la République ou le Premier ministre. Il est utilisé pour appliquer une loi ou gérer l’administration. Quant à l’ordonnance, elle permet au gouvernement de légiférer à la place du Parlement, dans un cadre strictement encadré par la Constitution. Elle doit ensuite être validée par les députés pour avoir valeur de loi.