AccueilA la UneTogo/ Pacôme Adjourouvi explique la réforme des juridictions commerciales

Togo/ Pacôme Adjourouvi explique la réforme des juridictions commerciales

Le 14 août 2026, à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, a présenté les principaux enjeux de la réforme des juridictions commerciales.

Cette réforme vise notamment à moderniser le dispositif judiciaire, faciliter le règlement des litiges commerciaux et renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques, dans l’objectif de contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Dans son intervention devant les députés, le ministre a expliqué les raisons de cette réforme et les changements attendus.

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