L ‘Office togolais des Recettes (OTR) a animé une conférence de presse ce 18 janvier à Lomé. L’objectif était de partager les innovations contenues dans la loi de finances exercices 2022. Pour le commissaire général de l’OTR Phillipe TXHODIE il…Load more

L ‘Office togolais des Recettes (OTR) a animé une conférence de presse ce 18 janvier à Lomé. L’objectif était de partager les innovations contenues dans la loi de finances exercices 2022. Pour le commissaire général de l’OTR Phillipe TXHODIE il s’agit de faire connaître ces innovations aux hommes de médias afin que ces derniers en fassent une large diffusion.

Pour le directeur de l’exploitation fiscale et du contentieux de l’OTR Kouyelé Adakawè, les innovations sont identifiées sur plusieurs axes à savoir des mesures reconduites et non reconduites, l’élargissement de l’assiette fiscale, ou encore les allègements fiscaux.

Au titre des mesures reconduites figurent l’exonération des véhicules neufs , le régime dérogatoire des entreprises en difficulté, l’exonération du matériel agricole et matériel anticovid, ou encore le régime de précompte TVA. Les mesures non reconduites sont celles contenues dans le chapitre 1er. notamment la Réduction de la patente, le contrôle à l’exception du point 4 relatif à la déductibilité des fonds a laissé entendre le directeur.

L’élargissement de l’assiette fiscale contient des innovations. Il faut rappeler que ces innovations passent par la découverte de nouvelles contribuables. Ainsi ces mesures sont d’une part l’obligation d’immatriculation des plateformes électroniques à usage professionnel, l’immatriculation des constructions juridique , la taxation à l’IS, le recouvrement de la taxe d’habitation par voie d’acompte sur la consommation d’électricité, ou encore l’obligation de déclaration pour les non abonnés à la CEET.

Au titre des allègements, on note l’allègement tarif et assiette de la TVM (Art 162 du CGI) L’allègement au titre de l’impôt sur le Revenu et enfin l’allègement au titre de l’IS et droit d’ACCISES.