Afrique Actualités >> A la UneTogo/ Clôture des assises de la cour d’appel de Lomé : Condamnations et acquittements enregistrés

La cour d’appel de Lomé a clôturé les audiences des assises ce 4 novembre 2022. C’est une affaire de viol qui a en effet clôturé les audiences avec une condamnation de 10 ans pour l’accusé qui a déjà fait presque…Load more

La cour d’appel de Lomé a clôturé les audiences des assises ce 4 novembre 2022. C’est une affaire de viol qui a en effet clôturé les audiences avec une condamnation de 10 ans pour l’accusé qui a déjà fait presque 5 ans en prison.

Après trois semaines d’audience, le bilan est dressé comme suit par le procureur général Blaise Essolisam POYODI

« Nous enregistrons donc : deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante (50) ans ; trois condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle; dix (10) condamnations à vingt (20) ans de réclusion criminelle; trente-neuf (39) condamnations de dix (10) à quinze (15) ans de réclusion criminelle; – et trente-une (31) condamnations de deux (2) à neuf (09) ans de réclusion criminelle. Je précise que certaines des condamnations ci-dessus mentionnées ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total fait plus de 400 millions de francs CFA. »

De ce bilan on note des acquittements.

« A ces cas d’acquittement qui concernent trois (3) accusés, s’ajoutent cinq (05) autres accusés ayant couvert leur détention, portant le nombre total d’accusés libérés à huit (08). Il y a lieu de relever que six (06) dossiers ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit par le ministère public, soit par les accusés par l’entremise de leurs conseils. » a ajouté le procureur.

Le procureur s’est également réjouit de ces différents résultats qui pour lui ont atteint tous les objectifs visés.