l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a vulgarisé ce 20 décembre 2022 les différentes innovations de la réforme des textes de la commande publique. C’était au cours d’une conférence de presse où étaient présents, représentants des différents ministères,…Load more

l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a vulgarisé ce 20 décembre 2022 les différentes innovations de la réforme des textes de la commande publique.

C’était au cours d’une conférence de presse où étaient présents, représentants des différents ministères, opérateurs économiques et journalistes.

La réforme des textes de la commande publique a été motivée par plusieurs raisons notamment la prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluation du système des marchés publics, la meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires ou encore la conformité et la cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route gouvernementale.

Ainsi au titre des innovations, on peut citer le cadre juridique qui est rénové et structuré en deux volets à savoir une réglementation dédiée aux marchés publics et une réglementation consacrée aux contrats de partenariat public-privé. Le cadre institutionnel est également réaménagé ainsi l’ARMP devient ARCOP et la DNCMP devient la DNCCP qui signifie la direction nationale du contrôle de la commande publique.

Également, les délais de passation des marchés publics ont été réduits pour permettre plus d’efficacité dans la passation de la consommation des crédits d’investissement. Il est à noter désormais que le délai moyen de passation des marchés est passé à 90 jours contre 180 jours auparavant et le délai de recours est réduit à 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats.

On opte aussi des innovations au niveau du taux de la redevance de régulation ; du recours à la dématérialisation..

Pour le directeur par intérim de l’ARCOP Aftar Touré MOROU, cette réforme des plus hautes autorités du Togo est triple car d’abord il y a la recherche de l’efficacité et des politiques publiques, la recherche de l’efficience de la dépense publique et aussi la recherche de la qualité. ” Cette réforme permettra de relever 5 principaux défis d’abord la célérité des procédures de passation des marchés publics à travers une planification et une meilleure anticipation….., un deuxième défi est celui de la digitalisation et ceci en lien naturellement avec la stratégie Togo digital 2020-2025 qui consiste progressivement à aller vers un certain nombre de service dématérialisé dans la passation des marchés publics….un autre défi important à relever est celui lié à l’intégrité et à la transparence dans le secteur de la commande publique….un quatrième défi c’est celui de la professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics…..enfin il y a un défi et c’est celui du développement durable… à travers les achats durables “.