Que vaut véritablement une loi si elle n’est pas connue ? C’est fort de ce constat que les associations Coeurs Solidaires et Femmes d’Actions ont organisé ce 13 janvier à Lomé, un atelier de de vulgarisation des récentes innovations des…Load more

Que vaut véritablement une loi si elle n’est pas connue ? C’est fort de ce constat que les associations Coeurs Solidaires et Femmes d’Actions ont organisé ce 13 janvier à Lomé, un atelier de de vulgarisation des récentes innovations des textes de loi au Togo sur les Violences Basées sur le Genre.

La présente rencontre a mobilisé un parterre de personnalités dont le préfet du Golfe, les représentations des ministères de la justice et des droits de l’homme, journalistes et autres personnes intéressées par la thématique. En lançant les travaux de cet atelier, la présidente de l’association Coeurs Solidaires Anaté Koumeyalo a au nom des deux associations situé le contexte de cette rencontre. Ainsi pour elle, le Togo s’est doté depuis des années d’un cadre national juridique intéressant et qui s’est amélioré au fur du temps pour mieux protéger le citoyen en général et dans ce contexte précis les enfants et les femmes. ” Ces textes nous interpellent au plus haut point lorsque nous parlons de développement de nos sociétés et de l’épanouissement des populations. ” a-t-elle déclaré.

Au cours de cette rencontre les participants ont eu droit à deux présentations. La première présentée par l’honorable Kadjaka Abougnima Molgah a concerné 3 lois à savoir la loi modification n 2021-012 du 18 juin 2021 portant code de travail (modification de l’article 190 du code du travail); loi modification de la loi n 2011-006 du 21 février 2011 du code de sécurité sociale (modification de l’article 40) et la dernière est celle portant modification de la loi numéro 2012-014 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifié par la loi 2014-019 du 17 novembre 2014.

La seconde présentation faite par le consultant Ahondo komla a porté sur la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et la modification de la loi 2015-10 du 24 novembre portant nouveau code pénal, modifié par la loi 2016-027 du 11 octobre 2016.

Ainsi ces innovations vont contribuer à protéger davantage les femmes contre les discriminations, les protéger contre les violences à caractère économique. Également ces innovations vont permettre d’offrir aux victimes de violences à caractère sexuel, l’aide juridictionnelle totale pour faire valoir leurs droits en justice.

Établir gratuitement aux victimes des VBG, les certificats médicaux et rapports d’expertises médico-légales en cas de violences avérées d’acte à caractère sexuel ; ou enumérer de façon exhaustive les infractions et les sanctions contre les VBG sont quelques autres avantages.