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Investissement au Togo : Une loi en faveur du textile
mars 27, 2023
Le gouvernement a fait un clin d’oeil aux investisseurs du textile en prenant une loi en leur faveur. En effet, sur le plan fiscal, cette loi prévoit la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la…Load more
Le gouvernement a fait un clin d’oeil aux investisseurs du textile en prenant une loi en leur faveur. En effet, sur le plan fiscal, cette loi prévoit la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente de 10% à compter de la 9e année et pour le restant de la durée de vie de la société.
Aussi ces sociétés sont exonérées de certaines taxes comme la taxe foncière, l’impôt sur le revenu du aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés.