Togo/ inscriptions ouvertes à l’assemblée consulaire de la CCI-TOGO

décembre 5, 2023

Les inscriptions ouvertes pour l’élection des membres de l’assemblée consulaire de la chambre du commerce et de l’industrie du Togo sont conditionnées. En effet, dans le cadre de ces élections, la commission électorale dans un communiqué a fait mention des…Load more

Les inscriptions ouvertes pour l’élection des membres de l’assemblée consulaire de la chambre du commerce et de l’industrie du Togo sont conditionnées. En effet, dans le cadre de ces élections, la commission électorale dans un communiqué a fait mention des conditions de participation pour les futurs électeurs.

Selon le communiqué, ces derniers doivent être des opérateurs inscrits au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), ils doivent être en règle avec l’administration fiscale, sociale ainsi que les organes de régulation et du contrôle des marchés publics.

Les collèges électoraux dont les candidatures seront autorisées sur le plan national sont ceux dont les entreprises ont un chiffre d’affaires annuel de 400 millions de FCFA pour le secteur commerce et industrie et 150 millions de FCFA pour le secteur de prestation de service.

Pour les candidatures régionales les entreprises ayant un chiffre d’affaire annuel de 20 millions de FCFA seront acceptées.

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