Togo/ Le crédit d’impôt et les réformes fiscales au service de l’investissement et de l’inclusion

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de réduire directement le montant de l’impôt qu’elles doivent payer. À travers la nouvelle loi de finances, le gouvernement en fait un outil central pour encourager l’investissement, l’innovation et l’inclusion sociale. Cette orientation traduit la volonté des autorités de soutenir les entreprises tout en répondant à des enjeux sociaux importants.

Dans ce cadre, un crédit d’impôt non remboursable de 120 000 francs CFA par salarié et par an est instauré pour les entreprises qui recrutent des personnes en situation de handicap. La loi précise que le contrat doit durer au moins douze mois. Cette mesure vise à favoriser l’emploi inclusif, à réduire les inégalités sur le marché du travail et à encourager les entreprises à jouer un rôle actif dans l’intégration sociale.

La loi de finances 2026 introduit également des changements majeurs dans le domaine des marchés publics. L’objectif est de renforcer la transparence et de faciliter l’accès à la commande publique, en particulier pour les jeunes et les femmes entrepreneurs. Désormais, l’enregistrement des marchés qui leur sont réservés est simplifié, avec un paiement des droits d’enregistrement différé jusqu’au versement de l’avance de démarrage ou du premier acompte.

Cette réforme, combinée à la digitalisation progressive des appels d’offres, limite les pratiques opaques et ouvre davantage les marchés publics aux petites et moyennes entreprises nationales. Longtemps désavantagées face aux grands groupes, ces PME peuvent désormais mieux se positionner et contribuer activement au développement économique du pays.

Par ailleurs, des ajustements sont apportés aux droits perçus par le service de la conservation de la propriété foncière. Les droits de photocopie et de certificat de document sont fixés à 1 000 francs CFA par page, tandis que le droit d’état descriptif et de renseignement s’élève à 10 000 francs CFA. Un droit fixe est également appliqué à certaines opérations foncières non soumises au droit proportionnel. Ces mesures visent à clarifier les coûts et à améliorer l’accès aux services fonciers pour les citoyens et les entreprises.

Dans l’ensemble, ces réformes fiscales et administratives traduisent une volonté de moderniser la gouvernance économique, de soutenir l’initiative privée et de créer un environnement plus équitable et plus favorable au développement du Togo.

Togo/ TVA, marchés publics et crédit d’impôt : Voici les principaux changements en 2026

L’année 2026 débute avec une nouvelle étape dans les réformes économiques engagées par l’État. À travers des ajustements concernant la TVA, les marchés publics et le crédit d’impôt, les autorités cherchent à rendre l’action publique plus efficace tout en soutenant les entreprises et l’économie nationale.

Ces mesures s’inscrivent dans la loi de finances 2026 et visent un développement plus équilibré, capable de renforcer la compétitivité sans exclure les acteurs les plus fragiles. La réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée occupe une place importante parmi ces changements. En 2026, la gestion de la TVA devient plus simple et plus lisible, aussi bien pour l’administration que pour les opérateurs économiques. L’État a choisi de mieux encadrer certaines exonérations et de clarifier les régimes applicables afin de sécuriser les recettes publiques tout en évitant les lourdeurs inutiles pour les contribuables.

Ces ajustements permettent également de protéger le pouvoir d’achat des ménages, notamment sur les produits essentiels. L’objectif est de faire en sorte que les activités à forte valeur ajoutée contribuent davantage, tout en limitant la pression fiscale sur les biens de première nécessité. Cette approche cherche ainsi un équilibre entre justice fiscale et performance économique.

Dans ce cadre, la loi de finances 2026 prévoit par exemple l’exonération de la TVA sur les provendes et compléments destinés aux produits locaux d’élevage et de pêche. Cette mesure vise à soutenir la production animale, à encourager la consommation locale et à réduire le coût des intrants pour les producteurs. À travers ces réformes, l’État entend utiliser la fiscalité et la commande publique comme de véritables leviers de développement durable et inclusif.