Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de réduire directement le montant de l’impôt qu’elles doivent payer. À travers la nouvelle loi de finances, le gouvernement en fait un outil central pour encourager l’investissement, l’innovation et l’inclusion sociale. Cette orientation traduit la volonté des autorités de soutenir les entreprises tout en répondant à des enjeux sociaux importants.
Dans ce cadre, un crédit d’impôt non remboursable de 120 000 francs CFA par salarié et par an est instauré pour les entreprises qui recrutent des personnes en situation de handicap. La loi précise que le contrat doit durer au moins douze mois. Cette mesure vise à favoriser l’emploi inclusif, à réduire les inégalités sur le marché du travail et à encourager les entreprises à jouer un rôle actif dans l’intégration sociale.
La loi de finances 2026 introduit également des changements majeurs dans le domaine des marchés publics. L’objectif est de renforcer la transparence et de faciliter l’accès à la commande publique, en particulier pour les jeunes et les femmes entrepreneurs. Désormais, l’enregistrement des marchés qui leur sont réservés est simplifié, avec un paiement des droits d’enregistrement différé jusqu’au versement de l’avance de démarrage ou du premier acompte.
Cette réforme, combinée à la digitalisation progressive des appels d’offres, limite les pratiques opaques et ouvre davantage les marchés publics aux petites et moyennes entreprises nationales. Longtemps désavantagées face aux grands groupes, ces PME peuvent désormais mieux se positionner et contribuer activement au développement économique du pays.
Par ailleurs, des ajustements sont apportés aux droits perçus par le service de la conservation de la propriété foncière. Les droits de photocopie et de certificat de document sont fixés à 1 000 francs CFA par page, tandis que le droit d’état descriptif et de renseignement s’élève à 10 000 francs CFA. Un droit fixe est également appliqué à certaines opérations foncières non soumises au droit proportionnel. Ces mesures visent à clarifier les coûts et à améliorer l’accès aux services fonciers pour les citoyens et les entreprises.
Dans l’ensemble, ces réformes fiscales et administratives traduisent une volonté de moderniser la gouvernance économique, de soutenir l’initiative privée et de créer un environnement plus équitable et plus favorable au développement du Togo.
