Le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à deux conventions internationales adoptées à Vienne.

La première est la Convention sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994. Elle vise à garantir un haut niveau de sécurité nucléaire mondiale, protéger les populations et prévenir les accidents dans les installations civiles.

La seconde est la Convention de Vienne du 21 mai 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Elle définit la responsabilité de l’exploitant, les assurances obligatoires et les règles d’indemnisation en cas d’accident.

Cette démarche renforce le cadre juridique mis en place depuis la loi de 2020 sur l’utilisation sûre et pacifique du nucléaire et confirme l’engagement du pays en matière de sécurité nucléaire.