Togo/ Que dit l’article 74 de la Constitution de la Ve République

La Constitution de la Ve République du Togo a été adoptée le 6 mai 2024 et comporte plusieurs articles qui organisent le fonctionnement des institutions et la gestion de la chose publique. Dans son chapitre VI consacré à la Cour des comptes du Togo, l’article 74 met en lumière le rôle central de cette institution dans la gestion des finances publiques.

Cet article présente la Cour des comptes comme une juridiction financière indépendante chargée de veiller à la bonne utilisation des ressources publiques. Sa mission principale consiste à contrôler les comptes de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses en menant des contrôles sur pièces et sur place afin de garantir la transparence et la rigueur dans la gestion de l’argent public.

La Cour exerce également des fonctions juridictionnelles en matière de discipline budgétaire et financière. Elle peut juger et sanctionner les manquements commis par les ordonnateurs, les responsables de programmes, les contrôleurs financiers, les organes de gestion des marchés publics ainsi que les comptables publics. Cette compétence renforce son rôle de gardienne des règles financières de l’État.

Au-delà du contrôle, l’institution joue un rôle d’appui auprès des pouvoirs publics. Elle assiste le gouvernement et le parlement dans l’élaboration et le suivi de l’exécution des lois budgétaires. Elle peut aussi être consultée sur toutes les questions liées aux finances publiques et dispose du droit de réaliser des audits dans les administrations et les structures non gouvernementales bénéficiant de financements publics.

Chaque année, la Cour des comptes rédige un rapport sur l’état des finances publiques et sur l’efficacité des politiques publiques. Ce document est transmis à l’Assemblée nationale du Togo dans le mois suivant l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, renforçant ainsi la transparence et la redevabilité dans la gestion des deniers publics.

Togo- La 5ᵉ République et la lutte contre la corruption : un pas vers la transparence

Robert Klitgaard, spécialiste américain de la gouvernance, explique que la corruption naît lorsque le pouvoir est concentré, la discrétion trop grande et la responsabilité faible. Sa formule simple, Corruption = Monopole + Discrétion – Responsabilité, montre que réduire ces facteurs est essentiel pour éviter les abus dans l’administration publique.

Dans le cadre de la 5ᵉ République, le président du Conseil a récemment nommé plusieurs ministres délégués. Cette mesure permet de partager le pouvoir et de limiter les monopoles, en confiant des responsabilités précises à plusieurs ministres, plutôt qu’à une seule personne.

En multipliant les postes et en clarifiant les missions de chacun, la 5ᵉ République suit l’orientation de Klitgaard qui consiste à réduire la discrétion individuelle et renforcer la surveillance des actions. Chaque ministre délégué devient ainsi responsable devant le président du Conseil et la population, ce qui diminue les risques de corruption.

Cette approche montre que la 5ᵉ République cherche à construire une administration transparente et responsable, où le pouvoir est mieux réparti et contrôlé. La nomination de ministres délégués n’est pas seulement politique , c’est aussi un outil concret pour prévenir les pratiques corruptives et renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.