C’est quoi un marché public ? Selon la définition la plus simple et compréhensive, un  marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un organisme public (ayant des besoins de fournitures, services ou travaux) et un fournisseur, prestataire ou…Load more

C’est quoi un marché public ?
Selon la définition la plus simple et compréhensive, un  marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un organisme public (ayant des besoins de fournitures, services ou travaux) et un fournisseur, prestataire ou entrepreneur.

Le marché public peut donc être passé par l’Etat, une collectivité territoriale, une agence publique, des personnes morales assimilées à des entités publiques.

Ces cinq (05) récentes années, les réformes entreprises ont permis de fluidifier les opérations dans le domaine.

A cette réforme, vient s’ajoute l’avant- projet de loi du gouvernement examiné et adopté mi-septembre 2021 au conseil des ministres consacré aux marchés publics.

Un avant-projet de loi destiné à booster l’exécution des projets d’investissements publics au profit des citoyens.

Ainsi, la réforme dont il est question entraîne la réduction des délais de passation, globalement de 180 à 90 jours ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation.

Conformément à la politique de soutien aux jeunes et femmes en vogue dans le pays, une part des marchés publics sera maintenant réservée aux Petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI) et aux artisans.
Une part profite déjà aux jeunes

Bref il faut dire que climat des affaires togolais est loin de ce qu’il était il y a encore quelques années, c’est une réalité dont on ne peut pas douter.