L’affaire fait grand bruit alors qu’il n’en est rien en réalité. En effet, la sortie de la cour constitutionnelle en réponse à la demande du premier ministre à propos du pass vaccinal a été commentée de diverse manière. Si certains…Load more

L’affaire fait grand bruit alors qu’il n’en est rien en réalité. En effet, la sortie de la cour constitutionnelle en réponse à la demande du premier ministre à propos du pass vaccinal a été commentée de diverse manière. Si certains ont trouvé le verre à moitié vide arguant que la cour a pour une première fois débouté le gouvernement togolais, d’autres encore pensent que celà n’est pas le cas en réalité et qu’au contraire la cour conforte la position du gouvernement et ne voudrait pas que cette décision soit discriminatoire.

La cour constitutionnelle du Togo a-t-elle débouté le projet d’ordonnance du gouvernement ?

La réponse à cette question d’emblée est NON. D’ailleurs dans sa réponse de ce 30 septembre 2021, la cour constitutionnelle dit être d’avis que la demande du premier ministre est recevable ou encore que l’objet du projet d’ordonnance est conforme à la constitution.

Cependant la cour constitutionnelle a émis une remarque comme quoi le projet d’ordonnance est contraire à l’article 11 de la constitution parceque qu’il ne dispose que pour deux préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé.

Pour certains observateurs, la cour invite au contraire le gouvernement à ne pas prendre une décision qui serait discriminatoire pour certains togolais. Autrement dit le gouvernement peut élargir le pass vaccinal à toutes les populations du Togo ou carrément l’annuler .

C’est dire que la cour n’a pas débouté cette décision mais a invité le gouvernement à être impartial pour que certains togolais ne se sentent pas lésés.