Alors qu’il s’est tenu ce 7 Ferrier en présence du chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé dans la région de la kara précisément dans ‘a préfecture de la kozah à kara (Pya) située à 411 km au nord de la…Load more

Alors qu’il s’est tenu ce 7 Ferrier en présence du chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé dans la région de la kara précisément dans ‘a préfecture de la kozah à kara (Pya) située à 411 km au nord de la capitale Lomé, le conseil des ministres a examiné et adopté l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise. Le conseil a également examiné et adopté l’avant-projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les États membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Il faut dire que l’affacturage permet à une entreprise de confier la gestion de ses créances à une société financière afin d’obtenir des liquidités pour le financement de ses activités courantes.
Aussi à Pya, il a été question de l’examen et l’adoption d’un projet de décret portant fixation du taux d’intérêt légal estimé à 4% pour l’année 2022.

Pour finir , les membres du gouvernement ont examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation des Ministères ainsi que le projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du conseil consultatif foncier.