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Togo/ Vulgarisation du décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation à l’endroit des praticiens de l’immobilier
février 9, 2022
Le ministère de l’urbanisme de l’habitat et de la réforme foncière a présenté le décret portant réglementation de la caution de la garantie de loyer et du bail d’habitation le 8 février à Lomé. En effet, cet un atelier organisé…Load more
Le ministère de l’urbanisme de l’habitat et de la réforme foncière a présenté le décret portant réglementation de la caution de la garantie de loyer et du bail d’habitation le 8 février à Lomé.
En effet, cet un atelier organisé à l’endroit des praticiens de l’immobilier notamment les notaires, les avocats, les huissiers, les agents immobiliers ou encore les responsables de communes. Pour le directeur de cabinet du ministère de l’urbanisme Komla EDOH, l’objectif de cette rencontre est de s’approprier du contenu du décret ainsi que les concepts et dispositions à expliquer.
Cette rencontre a aussi procédé à la validation du model type de contrat prévu par le décret. Ce décret qui apporte des innovations notamment 4 dans la formalisation entre le bailleur et le propriétaire va dans la droite ligne de la feuille de route gouvernementale qui envisage 20 mille logements décents .
Il faut dire que le décret a largement été commenté après sa présentation.
