Le saviez-vous ? Dans la dynamique des réformes, le délai de traitement de mutations totales est fixé au maximum à 6 heures depuis fin avril 2020. Une prouesse que le Togo peut se vanter d’avoir réalisé. Les chiffres du transfert…Load more

Le saviez-vous ? Dans la dynamique des réformes, le délai de traitement de mutations totales est fixé au maximum à 6 heures depuis fin avril 2020. Une prouesse que le Togo peut se vanter d’avoir réalisé. Les chiffres du transfert de propriété ont explosé depuis le mois de mai, franchissant la barre de 90 dossiers traités par mois avec un délai moyen de 3 heures en pratique contre une soixantaine par mois au premier trimestre, avec un délai moyen de 08 jours.
Ainsi, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de 252 pour toute l’année 2018 à 1125, soit une hausse de plus de 300%, en 2021.

Cette hausse constatée est induite par la réduction drastique du délai de mutations totales (3 heures). Une performance qui s’explique par la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%) facilitant les recherches en termes de charges sur les titres, la mise en place d’un bureau de transfert de propriété dédié à cet effet et la réduction drastique des droits de mutations totales fixés à 35 000F CFA contre 4% de la valeur vénale en fin novembre 2018.

Par ailleurs, en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé et renforce la confiance entre les clients et les banques, des mesures visant à accélérer les procédures des opérations d’hypothèque ont été prises réduisant ainsi le délai de traitement des dossiers à quatre (04) jours en moyenne comparativement à 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Ce qui induit une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, soit une hausse de 39%.