Le Conseil des ministres s’est déroulé ce 30 mai 2022 à la présidence de la république togolaise en présence du chef de l’État Faure Gnassingbé. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant modification de la loi n°…Load more

Le Conseil des ministres s’est déroulé ce 30 mai 2022 à la présidence de la république togolaise en présence du chef de l’État Faure Gnassingbé. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. Le conseil des ministres a aussi examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale dont l’objectif est de répondre aux nombreux défis du monde judiciaire. Également, l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi nº 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021 ; l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2019-018 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé ou encore le projet de décret portant définition du ressort territorial et la répartition du nombre de conseillers par région et par circonscription électorale (préfecture) ont été examinés et adoptés.

Pour finir, le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). La communication a porté sur l’état d’avancement des préparatifs de la campagne nationale de reboisement 2022 et pour cette campagne, il ressort qu’il sera planté sur l’ensemble du territoire national, un total de 21 384 000 plants. Ainsi à ce 1er juin 2022, jour du démarrage de la campagne nationale de reboisement, il est prévu la mise en terre d’un (01) million de plants.