Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement rendu opérationnel la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA). C’était à travers une cérémonie officielle…Load more

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement rendu opérationnel la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA).

C’était à travers une cérémonie officielle ce 19 septembre à Lomé dont plusieurs autorités administratives et partenaires de l’OTR et ainsi que responsables de l’OTR ont pris part.

Pour Philippe TCHODIE commissaire de l’OTR, ces deux outils serviront à régler les litiges qui pourront naître lors des opérations de dédouanement. Pour lui ces outils permettront également d’assurer une certitude et une célérité dans le dédouanement des marchandises.

Pour le directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances représentant le ministre Sani YAYA, l’opérationnalisation de ce premier maillon du système de mise en oeuvre au Togo du droit de recours en matière douanière est un signal fort de l’engagement ferme de l’OTR a satisfaire les opérateurs qui se sentent lésés par les décisions de la douanes.

Ces deux organes sont dirigés par un bureau de 7 membres à savoir 3 agents de douane et 5 autres membres qui viennent des institutions partenaires de l’OTR.

Selon AGORO MEDJESSIRIBI président de cette commission, depuis longtemps les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arroge à elle seule le droit des décisions aujourd’hui la CARLD vient accorder un regard d’ensemble sur qui a raison et qui a tort entre le requérant et l’administration des douanes sur les litiges. C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des outils. Ce n’est plus les douaniers seuls qui règlent les litiges. Il y a au premier niveau le douanier. Maintenant si le requérant n’est pas d’accord du traitement qui est entrain de lui être fait, un organe est ouvert afin qu’il dépose sa requête pour être analysée et étudiée.

L’autre organe a trait à la décision anticipée. Il s’agit d’une décision que l’administration rend aujourd’hui pour être appliquée à l’avenir. Bref une décision contraignante pour l’administration et le requérant. Son importance est le regain de temps selon EKPE Komlan chef de la division des études de la législation.