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Togo/ Première session 2022 des audiences de la Cour d’assises de Lomé : 60 dossiers seront passés au peigne fin
octobre 17, 2022
C’est donc parti pour la première session 2022 des audiences de la cour d’assises de Lomé La cérémonie d’ouverture s’est déroulée ce 17 octobre 2022 à la Cour d’appel d’Agoè. Pour cette première session 2022, 60 dossiers vont être passés…Load more
C’est donc parti pour la première session 2022 des audiences de la cour d’assises de Lomé La cérémonie d’ouverture s’est déroulée ce 17 octobre 2022 à la Cour d’appel d’Agoè.
Pour cette première session 2022, 60 dossiers vont être passés au peigne fin pendant 3 semaines soit du 17 octobre au 4 novembre 2022. Pour le procureur général près la cour d’appel de Lomé sur les 60 dossiers on note 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes (meurtres et assassinats), 16 infractions d’agression sexuelles, 5 infractions d’attente à l’intégrité physique de la personne ou de sa dignité, 11 infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, 10 infractions relatives aux atteintes aux biens, 4 infractions de groupement de malfaiteurs et une infraction de détournement de deniers publics.
“Ce nombre important de dossiers retenus pour la présente session qui s’étendra sur trois semaines, à raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaitront 74 accusés, se justifie notamment par le souci de réduire le taux des détentions préventives. Cela a nécessité et nécessitera davantage de la part des différents acteurs impliqués dans la préparation des dossiers et du déroulement de la session elle-même, de gros efforts. Malgré tout cela, le parquet général a déjà dénombré à ce jour plus d’une cinquantaine de dossiers clôturés en attente de jugement.” a laissé entendre Blaise Essolisam POYODI
Procureur général près la cour d’appel de Lomé.
Pour cette circonstance la cour ezt composée de magistrats professionnels qui sont au nombre de 3, des jurés qui ont pour rôle de traduire l’expression de la société. Pour cette session 2 formations à raison de 12 jurés par formation sont sollicités ce qui donne droit à 4 audiences par jour dont 2 le matin et 2 l’après-midi.
