Le conseil des ministres s’est tenu ce 2 novembre 2022 en présence du chef de l’État Faure Gnassingbé. Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Il a…Load more

Le conseil des ministres s’est tenu ce 2 novembre 2022 en présence du chef de l’État Faure Gnassingbé.

Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.

Il a étudié en première lecture un projet de décret relatif au registre social des personnes et des ménages.

Au titre des communications, le conseil a écouté une relative à la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de l’éducation (CNE) >> dans le but d’assurer une cohérence et une bonne coordination des politiques publiques éducatives.

Une communication relative à la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES) avec pour objectif de présenter au conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera au développement de l’industrie du sport conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025 a été écoutée

Le conseil a aussi écouter le compte rendu du Ministre des Affaires Étrangères au conseil de la déclaration des participants à la troisième édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux du 27 au 29 octobre 2022, désignant Lomé, la capitale de la paix, de la médiation et du dialogue, en reconnaissance aux initiatives prises par le président togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.