La cour d’appel de Lomé a clôturé les audiences des assises ce 4 novembre 2022. C’est une affaire de viol qui a en effet clôturé les audiences avec une condamnation de 10 ans pour l’accusé qui a déjà fait presque…Load more

La cour d’appel de Lomé a clôturé les audiences des assises ce 4 novembre 2022. C’est une affaire de viol qui a en effet clôturé les audiences avec une condamnation de 10 ans pour l’accusé qui a déjà fait presque 5 ans en prison.

Après trois semaines d’audience, le bilan est dressé comme suit par le procureur général Blaise Essolisam POYODI

“Nous enregistrons donc : deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante (50) ans ; trois condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle; dix (10) condamnations à vingt (20) ans de réclusion criminelle; trente-neuf (39) condamnations de dix (10) à quinze (15) ans de réclusion criminelle; – et trente-une (31) condamnations de deux (2) à neuf (09) ans de réclusion criminelle. Je précise que certaines des condamnations ci-dessus mentionnées ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total fait plus de 400 millions de francs CFA.”

De ce bilan on note des acquittements.

“A ces cas d’acquittement qui concernent trois (3) accusés, s’ajoutent cinq (05) autres accusés ayant couvert leur détention, portant le nombre total d’accusés libérés à huit (08). Il y a lieu de relever que six (06) dossiers ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit par le ministère public, soit par les accusés par l’entremise de leurs conseils.” a ajouté le procureur.

Le procureur s’est également réjouit de ces différents résultats qui pour lui ont atteint tous les objectifs visés.