Le chef de l’État togolais Faure Essozimna GNASSINGBE a procédé à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise. Cette promulgation marque ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du Togo. Votée en deuxième…Load more

Le chef de l’État togolais Faure Essozimna GNASSINGBE a procédé à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise.

Cette promulgation marque ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du Togo.

Votée en deuxième délibération le 19 avril 2024, la nouvelle constitution est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales. Elle s’est ensuite enrichie par des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024.

Avec la nouvelle constitution le mode du scrutin changé. Également le mandat est ramené à 4 ans au lieu de 5 ans.