L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOO) est cette autorité administrative rattachée à la présidence de la République. Créée en décembre 2021 par la loi n°2021-033 du 31 relative aux marchés publics, cette structure est organisée selon les dispositions…Load more

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOO) est cette autorité administrative rattachée à la présidence de la République. Créée en décembre 2021 par la loi n°2021-033 du 31 relative aux marchés publics, cette structure est organisée selon les dispositions du décret n°2022-063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique.

Elle a pour mission d’assurer la régulation de l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats public-privé (PPP). Donc elle émet des avis, des propositions ou des recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique.

L’Arcop assure en collaboration avec la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP), l’information, la formation des acteurs de la commande publique ; elle exécute les enquêtes, met en œuvre des procédures d’audits techniques et ou financiers indépendants ; sanctionne les irrégularités constatées.