COMMUNIQUÉ LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE ET LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE Vu la loi n° 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle;…Load more

COMMUNIQUÉ

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE

ET LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE

Vu la loi n° 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle;

Vu l’Ordonnance n 16 du 6 mai 1975 portant réforme de l’enseignement au Togo:

Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels:

Vu le décret n° 2024-040/PR du 1 août 2024 porlant nomination du Premier ministre

Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement;

Considérant la nécessité de préserver un environnement scolaire propice à l’apprentissage et au respect des normes morales et sociales;

Considérant les risques liés à l’usage inapproprié des téléphones portables par les élèves en milieu scolaire:

Considérant la prolifération des contenus indécents et attentatoires publiés par des élèves sur les réseaux sociaux,

DECIDENT:

Article premier: L’utilisation du téléphone portable est interdite aux élèves dans l’enceinte des établissements publics et privés de l’enseignement général et technique.

Article 2: L’utilisation se définit comme une manipulation volontaire, individuelle ou collective, bruyante ou silencieuse, un fonctionnement ou un allumage involontaire du téléphone dans l’enceinte de l’établissement sans considération du temps scolaire, y compris les temps consacrés aux activités

extrascolaires.

Article 3: L’utilisation du téléphone portable dans l’enceinte des établissements scolaires est admise dans les cas d’exception ci-après:

une circonstance d’urgence nécessitant l’alerte des secours ou des personnes susceptibles de fournir une quelconque assistance:

une activité pédagogique ou éducative impliquant le recours aux outils numériques sous réserve que cette activité se déroule sous la supervision directe d’un personnel scolaire autorisé.

Article 4: L’utilisation du téléphone en dehors des cas d’exception énumérés à l’article précédent entraine le retrait du téléphone sans possibilité de restitution.

Cette sanction s’applique sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables.

Article 5: Il est interdit à tout élève en situation d’apprenant, de créer, de publier, de diffuser ou de partager

sur les réseaux sociaux des contenus indécents, attentatoires à l’honneur et à la dignité ou susceptible de nuire à l’image de l’établissement scolaire.

Article 6: Le non-respect des dispositions de l’article 5 expose l’élève contrevenant aux sanctions disciplinaires prévues en tenant compte du degré de gravité des faits considérés.

Article 7: Le personnel scolaire est tenu de faire preuve d’exemplarité dans l’usage du téléphone à l’école.

Article 8: Les établissements scolaires veillent à transposer les dispositions de la présente décision dans

leur réglement intérieur.

Les établissements scolaires ont l’obligation de sensibiliser régulièrement leurs élèves sur les vertus d’un usage adéquat et les dangers liés à l’utilisation inappropriée des téléphones portables ainsi que sur l’importance du respect de la vie privée, de la propre dignité de l’élève et de celle d’autrui.

Article 9: La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée partout où besoin sera.

Falt à Lomé, le

05 SEPT 2024