Les élections sénatoriales du 15 février 2025 marquent un tournant décisif pour la démocratie togolaise. Avec l’entrée en fonction prochaine du Sénat, le pays amorce une réforme institutionnelle majeure visant à renforcer la gouvernance et à mieux réguler l’exercice du…Load more

Les élections sénatoriales du 15 février 2025 marquent un tournant décisif pour la démocratie togolaise. Avec l’entrée en fonction prochaine du Sénat, le pays amorce une réforme institutionnelle majeure visant à renforcer la gouvernance et à mieux réguler l’exercice du pouvoir. Pourtant, de nombreuses interrogations subsistent quant à sa mise en place et son rôle dans l’architecture politique de la Vᵉ République.

Une nomination qui interroge

Conformément à l’article 10 de la Constitution du 6 mai 2024, le Sénat est composé de 61 membres, dont deux tiers (41) élus par les représentants des collectivités territoriales et un tiers (20) désignés par le Président du Conseil. Or, à ce jour, cette dernière fonction n’a pas encore été pourvue. Qui, alors, doit procéder à la nomination des 20 sénateurs restants ?

La réponse se trouve dans les textes. L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, précise que « le Président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature ». Ainsi, aucun vide juridique ne se pose : le chef de l’État actuel devra effectuer ces nominations dans les jours à venir.

Cette prérogative relève du pouvoir discrétionnaire du Président, qui peut choisir librement les personnalités qu’il juge les plus aptes à contribuer au travail législatif et à l’équilibre institutionnel.

Une réforme pour rationaliser les dépenses électorales

L’une des innovations majeures de la Vᵉ République concerne l’organisation des élections. Auparavant, le Togo était contraint de mobiliser des ressources pour des scrutins quasi biennaux. Pour remédier à cette situation coûteuse, la nouvelle Constitution harmonise la durée des mandats à six ans pour l’ensemble des élus (députés, sénateurs, conseillers municipaux et régionaux). Désormais, une seule élection générale sera organisée tous les six ans, optimisant ainsi le temps et les finances publiques.

Un Sénat, pour quoi faire ?

Si certains citoyens s’interrogent sur la nécessité de cette institution, ses attributions sont pourtant claires. Le Sénat ne se limite pas à un rôle symbolique ; il participe activement à la régulation du pouvoir législatif et au contrôle des politiques publiques.

Il offre une seconde lecture aux projets de loi, garantissant une meilleure prise en compte des préoccupations locales et citoyennes. Il veille à l’équilibre du développement territorial, en représentant les collectivités régionales et municipales. Il participe au contrôle des politiques publiques, en émettant des recommandations sur les grandes orientations de l’État.

Ainsi, loin d’être une institution superflue, le Sénat se veut un levier de gouvernance et de régulation, destiné à éviter une concentration excessive du pouvoir législatif.

Un gage d’alternance politique ?

Contrairement aux idées reçues, la Vᵉ République togolaise favorise une alternance plus fluide du pouvoir. En répartissant les enjeux électoraux entre les législatives et les locales, elle encourage une diversité politique au sein des institutions.

De plus, la nouvelle organisation institutionnelle permet aux forces politiques de former des coalitions au sein du Parlement pour désigner un Président du Conseil, voire réorienter la direction politique du pays en cours de mandat. Un mécanisme qui ouvre la voie à une dynamique plus équilibrée du pouvoir.

Un nouveau chapitre pour le Togo

L’entrée en fonction du Sénat constitue un jalon essentiel dans la consolidation démocratique du Togo. Au-delà des débats, sa mise en place répond à une volonté de rééquilibrage institutionnel et d’amélioration du processus législatif. L’avenir dira si cette réforme parviendra à atteindre ses objectifs de stabilité et de gouvernance efficace.