Afrique Actualités >> A la Une Politique Société Permis de construire au Togo : nouvelles règles pour des bâtiments plus sûrs, plus écologiques et mieux encadrés

Les conditions et modalités de recours en matière de délivrance du permis de construire sont également mieux définies.

Au Togo, le permis de construire connaît une évolution importante avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales et réglementaires. Ces mesures visent à améliorer la qualité des constructions, protéger la santé des populations et renforcer le respect de l’environnement. Elles concernent aussi bien les matériaux utilisés que les procédures administratives et les droits fonciers.

Désormais, les substances dangereuses pour la santé présentes dans les matériaux de construction sont strictement contrôlées et réglementées. Cette mesure, issue d’un arrêté interministériel du 23 août 2024, vise à réduire les risques sanitaires liés aux bâtiments mal conçus ou construits avec des produits nocifs. L’objectif est de garantir des logements plus sûrs pour les occupants et les travailleurs du secteur du bâtiment.

Les conditions et modalités de recours en matière de délivrance du permis de construire sont également mieux définies. Cela permet aux citoyens de comprendre clairement les démarches à suivre en cas de refus ou de litige. Cette clarification renforce la transparence et limite les abus dans le processus de délivrance des autorisations de construire.

Par ailleurs, l’État togolais met en place des dispositions incitatives pour encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement. Ces mesures s’appuient sur la loi-cadre sur l’environnement de 2008 et visent à promouvoir des bâtiments durables, économes en énergie et moins polluants. Les promoteurs et particuliers sont ainsi encouragés à intégrer des pratiques écologiques dans leurs projets.

En matière foncière, il est rappelé que le titre foncier constitue la preuve juridique définitive et incontestable du droit de propriété. Cette exigence, prévue par le code foncier et domanial de 2018, est essentielle pour l’obtention d’un permis de construire. Elle permet de sécuriser les investissements et de réduire les conflits liés à la propriété des terrains.

Enfin, de nouvelles normes de construction introduisent des exigences spécifiques en matière d’efficacité énergétique. Ces règles, applicables à la conception et à la construction des bâtiments, visent à améliorer la performance énergétique, réduire la consommation d’énergie et garantir un meilleur confort aux usagers. Elles marquent une étape importante vers un secteur du bâtiment plus moderne et responsable au Togo.