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Togo / Le Conseil des ministres adopte deux projets de loi et deux décrets
décembre 18, 2025
le Conseil a approuvé la politique nationale de protection sociale afin d’améliorer la cohérence,
Le Conseil des ministres s’est réuni le 17 décembre 2025 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé. À l’ordre du jour figuraient deux projets de loi, deux décrets, une communication et des nominations.
Le gouvernement a adopté le projet de loi de finances rectificative exercice 2025. Les recettes sont révisées à 1 472 milliards de francs CFA et les dépenses à 1 717,1 milliards. Le budget rectifié s’équilibre à 2 436 milliards de francs CFA avec un déficit de 245,1 milliards financé par la trésorerie. Le Conseil a aussi adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ sur la biodiversité marine en haute mer.
Au titre des décrets, le Conseil a approuvé la politique nationale de protection sociale afin d’améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des interventions publiques au bénéfice des populations. Un second décret a été adopté pour préciser les modalités de fonctionnement des services du Protecteur du citoyen, afin d’assurer l’opérationnalisation effective de cette institution.
Le Président du Conseil a enfin instruit le gouvernement d’accélérer la mise en place des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés.
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