Afrique Actualités >> A la Une Développement et Coopération Economie Politique Togo/ Que dit l’article 74 de la Constitution de la Ve République

Cet article présente la Cour des comptes comme une juridiction financière indépendante chargée de veiller à la bonne utilisation des ressources publiques. Sa mission principale consiste à contrôler les comptes de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses en menant des contrôles sur pièces et sur place afin de garantir la transparence et la rigueur dans la gestion de l’argent public.

La Cour exerce également des fonctions juridictionnelles en matière de discipline budgétaire et financière. Elle peut juger et sanctionner les manquements commis par les ordonnateurs, les responsables de programmes, les contrôleurs financiers, les organes de gestion des marchés publics ainsi que les comptables publics. Cette compétence renforce son rôle de gardienne des règles financières de l’État.

Au-delà du contrôle, l’institution joue un rôle d’appui auprès des pouvoirs publics. Elle assiste le gouvernement et le parlement dans l’élaboration et le suivi de l’exécution des lois budgétaires. Elle peut aussi être consultée sur toutes les questions liées aux finances publiques et dispose du droit de réaliser des audits dans les administrations et les structures non gouvernementales bénéficiant de financements publics.