Afrique Actualités >> A la Une Développement et Coopération Economie Politique Société Togo/ Une nouvelle loi pour moderniser le marché de la consommation

La loi renforce la protection des consommateurs…..

Le gouvernement togolais a adopté hier 1er Avril en conseil des ministres un projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs. Cette réforme remplace la loi n°99-011 du 28 décembre 1999 devenue inadaptée aux évolutions économiques et numériques.

Le texte consacre clairement la liberté de commerce et la liberté des prix tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles. Les ententes, abus de position dominante et opérations de concentration seront désormais mieux surveillés et sanctionnés.

La loi renforce la protection des consommateurs. Elle améliore l’information du public, impose plus de transparence dans les transactions commerciales et lutte contre les pratiques trompeuses.

Une Commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs sera créée pour appliquer ces règles sur tout le territoire. L’objectif est d’améliorer la transparence économique et l’attractivité du pays pour les investisseurs.