Togo/ Amélioration du climat des affaires : Cas de la justice commerciale

août 9, 2021

Le climat des affaires a connu des améliorations ces dernières années au Togo. On note ainsi plusieurs réformes. C’est le cas de la justice commerciale qui depuis 2020 connaît une réforme ce qui permet de renforcer la transparence et la…Load more

Le climat des affaires a connu des améliorations ces dernières années au Togo.

On note ainsi plusieurs réformes.
C’est le cas de la justice commerciale qui depuis 2020 connaît une réforme ce qui permet de renforcer la transparence et la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux.

Elle a facilité la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé, ouvert aux juges, greffiers, avocats et huissiers. A travers la plateforme, les avocats peuvent faire le dépôt de plaintes ; payer par voie électronique les frais de justice ; accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence ; avoir accès aux formulaires à soumettre au tribunal ; suivre l’état d’une affaire ; consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms.

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