L’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé ce 27 novembre 2023 une journée d’échanges avec les personnes responsables des marchés publics (PRMP) sur l’archivage des documents liés au marchés publics. Cette rencontre initiée en collaboration avec la…Load more

L’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé ce 27 novembre 2023 une journée d’échanges avec les personnes responsables des marchés publics (PRMP) sur l’archivage des documents liés au marchés publics.

Cette rencontre initiée en collaboration avec la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) a pour objectif de partager avec les participants, les bonnes pratiques de l’archivage mise en œuvre pour conserver la documentation issue de la gestion des marchés publics des projets de la Banque mondiale au Togo.

Au cours de son discours d’ouverture, Aftar Morou directeur général de l’ARCOP est revenu sur le contexte justificatif de cette journée. “…il est bien connu de tous, en effet, que tous les rapports d’audit de conformité commandités par l’ARCOP sont unanimes à relever de façon récurrente un déficit énorme en matière d’archivage des documents issus de la gestion des marchés publics. Le directeur a également mis en lumière par la même occasion les dispositions prises pour la circonstance “….et pourtant, le code des marchés publics renferme en ses articles 103 et 104, notamment des dispositions assez claires sur l’archivage des documents relatifs aux marchés publics et leur condition de conservation. Ainsi l’article 103 dispose que « les acteurs des marchés publics, notamment les autorités contractantes ……prennent les dispositions idoines pour assurer par les méthodes modernes, l’archivage de tous les documents reçus à toutes les phases de passation et d’exécution des marchés publics…. ».

Cette rencontre va permettre d’aider les autorités contractante à résoudre les difficultés qu’elles rencontrent pour assurer l’archivage des documents relatifs au marchés publics.

Pour mieux outiller les PRMP, les organisateurs ont fait appel à deux spécialistes de la passation des marchés.