Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets…Load more

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets de décrets.

I. Au titre des projets de loi

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo. La Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberté d’association dans notre pays. Le cadre législatif national en la matière demeure cependant défini par des textes d’emprunt, et notamment la loi française du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, qui a été déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946. Après plusieurs décennies d’application, cette loi révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles. Concrètement, le projet de loi vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la profession d’architecte au Togo la loi n° 90-02 du 4 janvier 1990 qui encadre l’exercice de la profession d’architecte dans notre pays, doit être revue pour intégrer les évolutions dans ce secteur. De plus, la mise en œuvre du projet P7 de la feuille de route.

II. Au titre des décrets

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création de l’unité togolaise de garde-côtes. L’émergence de nouveaux défis sécuritaires dans le secteur maritime impose une prise en charge spécifique qui distingue les missions de défense de celles de l’action civile de l’État en mer. La création de l’unité spéciale de garde-côtes répond au besoin de mettre en place une structure de surveillance permanente de l’espace maritime national. Cette unité a pour finalité de renforcer l’organisation interministérielle de l’action civile de l’État en mer, d’améliorer ses performances en matière de coordination inter-administrations et de coopération. C’est dans cette optique que ce décret met en place une unité togolaise de création de l’institut national du cancer, l’élaboration du plan national de lutte contre le cancer du col de l’utérus et la création du registre des cancers.

Le conseil national de lutte contre le cancer est créé pour renforcer la coordination de ces différentes interventions et améliorer lmobilisation des ressources nécessaires pour la lutte contre le cancer. Il permet la mise en place d’un cadre institutionnel national de coordination et de gestion de la lutte contre le cancer sous ses aspects essentiels de prévention et de prise en charge.

Fait à Lomé, le 12 janvier 2024
Le Conseil des ministres